Politique de voyage et d'accueil du réseau BioCanRx 

 

Présentation  

Le secteur des sciences et de la recherche d'ISED met en œuvre de nouvelles mesures d'ingénierie des systèmes d'information (MISI).Les normes D visaient à assurer une utilisation judicieuse des ressources en ce qui concerne les frais de déplacement et d’hébergement. La présente politique sur les voyages du Réseau a pour but d’orienter les membres vers un juste équilibre entre le coût et la commodité dans leurs choix de voyage, tout en respectant la Directive sur les voyages du Conseil national mixte (CNM) et la Directive du Conseil du Trésor.  

Cette politique s'applique à toutes les personnes et organisations affiliées à BioCanRx, y compris les employés, les administrateurs, les membres du réseau et toute autre entité utilisant les fonds de BioCanRx pour des voyages. 

Le présent document établit une politique générale en matière de voyages. Si BioCanRx publie une politique de voyages spécifique pour une occasion particulière (par exemple, la politique relative aux voyages pour un sommet), les modalités et dispositions de cette politique prévaudront sur celles de la présente politique générale. 

Billet d'avion: 

• La classe économique est la norme pour les voyages aériens. Il convient de rechercher les tarifs aériens les plus bas disponibles pour chaque itinéraire et de réserver le plus tôt possible. 

• Pour les billets électroniques, une copie de l'itinéraire ou du reçu est acceptée. La facture ou l'itinéraire/le reçu doit indiquer le numéro du billet, le détail des coûts et le mode de paiement. La carte d'embarquement (papier ou électronique) doit être fournie. 

• Les tarifs de la classe affaires peuvent être remboursés pour les vols continus de plus de neuf heures. 

• Les frais de sélection de siège et les frais de bagages seront remboursés. 

Autres transports commerciaux : 

• La classe standard pour les voyages en train est la classe immédiatement supérieure à la classe économique. 

• Pour les courts trajets locaux, vous pouvez opter pour un taxi, une navette ou tout autre moyen de transport en commun. Les frais réels, pourboires compris, vous seront remboursés. 

Véhicules: 

• Les frais kilométriques sont remboursables pour les déplacements inférieurs à 250 km par jour. 

• Le taux kilométrique (kilométrage) payable pour l’utilisation de véhicules privés conduits en Ontario est de 60.5 cents/km.  

• Pour connaître les tarifs kilométriques dans les autres provinces du Canada, veuillez utiliser les tarifs de l’annexe A.  

• Lorsque le transport routier est l'option la plus économique, l'ordre de préférence devrait être le suivant : 

• Louer un véhicule lorsqu'il est plus économique d'en louer un que d'utiliser son véhicule personnel. 

• Utiliser son véhicule personnel lorsqu'il est plus économique que de louer un véhicule. 

• Le niveau standard pour les véhicules de location est intermédiaire.  

• Les frais de stationnement seront remboursés. 

Repas (Canada et États-Unis) : 

• L’indemnité maximale pour les repas (uniquement lorsque les repas ne sont pas fournis) est de 111.80 $ CA par jour, pourboires compris.  

• Les indemnités repas sont les suivantes : Petit-déjeuner : 27.95 $, Déjeuner : 27.00 $, Dîner : 56.85 $. 

• Des reçus détaillés pour le repas doivent être fournis. 

• L’indemnité repas ne sera pas remboursée pour un repas fourni par l’établissement.  

• L'alcool est pas une dépense admissible selon les directives du SSF. 

• Pour les voyages internationaux, veuillez consulter le Conseil national mixte Directive sur les voyages pour des tarifs différents.  

Les hébergements : 

• L'hébergement standard comprend une chambre individuelle, dans un environnement sûr, bien située et confortablement équipée. 

• Veuillez vous référer à Répertoire des hébergements du gouvernement du Canada Ce répertoire vous permet d'identifier les hôtels agréés pour votre séjour. Il sert uniquement de référence pour trouver ces hôtels et n'est pas nécessaire pour effectuer une réservation. 

• Les frais accessoires, tels que les films, la blanchisserie, les minibars et les pourboires, ne seront pas remboursés. 

• Une allocation de 50.00 $ sera versée si vous séjournez chez un parent ou un ami. 

Échange de devises: 

• Les frais engagés pour convertir des sommes raisonnables en devises étrangères et/ou reconvertir tout solde inutilisé en dollars canadiens seront remboursés, sur présentation des reçus, de toutes les transactions et sources. 

Lorsque ces dépenses ne sont pas justifiées par des reçus, le taux de change moyen de la Banque du Canada s’applique. Si la Banque du Canada ne fournit pas de taux de change, un autre taux bancaire d’une institution reconnue, choisi par l’employeur, est appliqué. Ce taux correspond à la moyenne des taux applicables à la date d’entrée au pays et à la date de sortie du pays. 

Normes relatives à l'accueil (à l'exclusion des conférences et des événements) 

Le coût standard par personne correspond au coût du repas par personne prévu dans des circonstances normales : 

Tableau 1 – Coût maximal des aliments et des boissons par personne (selon les allocations indiquées à l’annexe B)
Aliments et boissons	Coût standard par personne	Coût maximum par personne
Petit-déjeuner	1.5 X Allocation petit-déjeuner	1.5 X Coût standard par personne
Rafraîchissement	0.5 X Allocation petit-déjeuner
Déjeuner	2.0 X Allocation déjeuner
Réception	2.0 X Allocation petit-déjeuner
Dîner	1.75 X Allocation repas

• L'alcool est pas une dépense admissible selon les directives du SSF. 

Autres : 

• Les frais de déplacement professionnels habituellement couverts, tels que les appels professionnels, les photocopies, les services de traitement de texte, les fax, les connexions internet, la location et le transport du matériel de bureau nécessaire et le transport des effets personnels requis, seront remboursés. 

• Le coût des quantités raisonnables d'eau en bouteille sera remboursé sur présentation des reçus. 

• Pour les courts trajets locaux, les transports en commun et les navettes sont des solutions alternatives. Les frais réels, pourboires compris, seront remboursés. Un reçu n'est requis que pour les dépenses supérieures à 12 $, sur présentation d'un relevé de carte bancaire.  
• Les voyages internationaux doivent être évités, sauf s'ils sont nécessaires et liés aux activités et objectifs énoncés dans la convention de contribution et le mandat des bénéficiaires. 

Annexe A : Tarifs kilométriques 

À compter du 1er octobre 2024 

Les tarifs applicables en centimes par kilomètre pour l'utilisation de véhicules privés utilisés dans le cadre de déplacements professionnels autorisés par le gouvernement sont indiqués ci-dessous : 

Province / Territoire	Centimes/km  (taxes incluses)
Alberta	54.5
Colombie-Britannique	57.5
Manitoba	54.5
Nouveau-Brunswick	58.5
Terre-Neuve-et-Labrador	60.5
Territoires du Nord-Ouest	70.0
Nouvelle-Écosse	59.5
Nunavut	70.5
Ontario	60.5
Île-du-Prince-Édouard	57.5
Québec	58.0
Saskatchewan	55.0
Yukon	71.5

Annexe B : Allocations  

$ canadiens (taxes incluses)
	Canada & USA	Yukon et Alaska	TNO	Nunavut
1. Canada
1.1 Indemnité pour logement privé non commercial
Jour 1 - 120	50	50	50	50
Jour 121 et suivants	25	25	25	25
1.2 Indemnités de repas
petit-déjeuner – 100% (jusqu'au 30e jour)	27.95	26.55	28.85	30.45
petit-déjeuner – 75 % (du 31e au 120e jour)	20.95	19.9	21.65	22.85
petit-déjeuner – 50% (à partir du 121e jour)	14	13.3	14.45	15.25
déjeuner – 100% (jusqu'au 30e jour)	27	24.35	35.05	37
déjeuner – 75 % (du 31e au 120e jour)	20.25	18.25	26.3	27.75
déjeuner – 50% (à partir du 121e jour)	13.5	12.2	17.55	18.5
dîner – 100% (jusqu'au 30e jour)	56.85	70.25	74.95	98.55
dîner – 75 % (du 31e au 120e jour)	42.65	52.7	56.2	73.9
dîner – 50% (à partir du 121e jour)	28.45	35.15	37.5	49.3
Indemnité totale de repas – 100 % (jusqu'au 30e jour)	111.8	121.15	138.85	166
Allocation repas totale – 75 % (du 31e au 120e jour)	83.85	90.85	104.15	124.5
Allocation repas totale – 50 % (à partir du 121e jour)	55.95	60.65	69.5	83.05

Les allocations aux États-Unis sont les mêmes qu'au Canada, mais versées en dollars américains.